Intervention de André Lardeux

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 52

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

J'ai bien entendu la demande de M. Adrien Giraud. Toutefois, pour le développement des prestations sociales à Mayotte, nous nous heurtons à un certain nombre de problèmes, je pense notamment au problème spécifique de la défaillance de l'état civil.

S'agissant particulièrement de l'attribution de l'allocation de parent isolé, nous rencontrons une difficulté supplémentaire importante en raison de la polygamie : celle du contrôle de la situation de parent isolé. C'est d'ailleurs pour éviter un tel contrôle que, dès l'origine, le choix a été fait de limiter les prestations familiales à Mayotte, ce que nous venons de modifier par l'amendement précédent, et de les verser à la mère, puisque ce sont elles qui se retrouvent presque systématiquement abandonnées avec des enfants.

Par conséquent, dans l'état actuel, la commission est plutôt réservée sur cet amendement visant à permettre le versement de l'allocation de parent isolé à Mayotte. Toutefois, il sera éventuellement possible d'ouvrir de nouveau le débat lorsque la question de l'état civil aura été réglée.

Pour ces raisons, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. Si vous souhaitiez le maintenir, je serais obligé, au nom de la commission, d'émettre un avis défavorable.

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