Intervention de Philippe Bas

Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 52

Philippe Bas, ministre délégué :

Pour que cette mesure réussisse, il faut se donner le temps de l'information des familles et de la mise en oeuvre. En effet, dorénavant, deux régimes différents vont coexister : un congé de trois ans à 515 euros par mois et un congé d'un an à 750 euros par mois.

Il est clair que, lorsque l'on a fait le choix du congé court pour permettre un retour plus rapide à l'emploi, on ne peut pas, au bout d'un an, demander à bénéficier du congé long. Le Gouvernement veut donc pouvoir communiquer un certain nombre d'informations.

Par ailleurs, il est nécessaire d'assurer la mise en place du dispositif avec les caisses d'allocations familiales.

C'est donc pour permettre une bonne entrée en vigueur de cette mesure que nous nous sommes donné le temps nécessaire.

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