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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 53, amendement 238
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 238, présenté par Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
, pendant une durée minimale,
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
