Intervention de André Lardeux

Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 53, amendement 50

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

L'amendement n° 50 vise à préciser qu'il s'agit de la durée minimale non pas du congé, mais du traitement dont l'enfant a besoin.

S'agissant des amendements n°s 275 et 238, la commission note bien la générosité qui sous-tend ces propositions, mais elle est très réticente. En effet, elle craint que la suppression de toute durée minimale soit dangereuse, parce que susceptible de dénaturer la prestation en l'ouvrant à des affections de courte durée auxquelles les parents peuvent faire face sans avoir à prendre de congés spécifiques.

Bien sûr, l'amendement du Gouvernement donne des précisions sur les éléments qui permettent de caractériser la gravité de la maladie de l'enfant, laquelle doit rendre indispensable une présence soutenue des parents et des soins contraignants. Toutefois, cela ne me paraît pas suffisant pour écarter tout risque de dévoiement de la prestation - M. Fischer estimera peut-être que je suis trop rigoureux !- d'autant que l'appréciation repose, en fait, sur le médecin.

Pour ma part, j'ai pleine confiance dans les médecins, quels qu'ils soient, mais, on le sait bien, ceux-ci peuvent être, dans l'exercice de leur profession, confrontés à certains à paramètres et soumis à des pressions.

La commission demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. A défaut, elle indiquera quel amendement a sa préférence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion