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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 53, amendement 51
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 122-28-9 du code du travail, remplacer les mots :
, pendant une durée minimale, une
Par les mots :
un traitement d'une durée prévisible minimale ainsi qu'une
La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.
