Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 53, amendement 52
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 52, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 122-28-9 du code du travail :
« Quand il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé mentionnés au deuxième alinéa, le salarié en informe au préalable son employeur au moins quarante-huit heures à l'avance.
La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.
