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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 53, amendement 86
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 86, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Supprimer le sixième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 122-28-9 du code du travail.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
