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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 53, amendement 241
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 241, présenté par Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du VII de cet article, remplacer la date :
1er mai 2006
par la date :
1er janvier 2006
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
