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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 53
Philippe Bas, ministre délégué :
Quand bien même nous voudrions le faire, ce serait impossible : c'est en effet la première fois que les CAF vont servir une telle prestation journalière.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
