Intervention de Claire-Lise Campion

L'article 54 est choquant ; il ne fait pas honneur au Gouvernement s'agissant de sa politique familiale.

Comme vient de le dire notre collègue M. Fischer, vous revenez, monsieur le ministre, sur des engagements que vous aviez pris dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2004. En effet, le 1er janvier 2007 y était inscrit en tant que date de basculement dans le dispositif de la PAJE pour l'ensemble des familles, quelle que soit la date de naissance de l'enfant.

Vous revenez donc sur des engagements pris devant l'ensemble de nos concitoyens, et notamment devant les familles concernées, puisque l'article 54 prévoit d'abroger cette disposition.

Vous nous direz sans doute, monsieur le ministre, que les familles concernées continueront de bénéficier de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, l'AFEAMA, et de l'allocation de garde d'enfant à domicile, l'AGED. Mais, sur le principe, il n'est pas imaginable de cautionner une telle décision. Les raisons en sont claires : il s'agit de réaliser 430 millions d'euros d'économies sur trois ans ; ce sont des économies substantielles.

Les familles sauront sans doute apprécier cette décision.