Intervention de André Lardeux

Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel après l'article 54

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

...et j'en tiendrai compte dans l'avis que je formulerai.

M. le ministre a expliqué que les étrangers en situation régulière peuvent se trouver dans des situations différentes au regard des prestations familiales, selon que leurs enfants sont arrivés sur le territoire au titre du regroupement familial ou non.

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