Intervention de Guy Fischer

Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 57

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

L'article 57 prolonge la chasse aux fraudeurs que mène le Gouvernement. Cet article, qui est le plus long de tout le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous semble non seulement inutile, mais aussi et surtout abusif et dangereux.

Nul ne peut contester que la fraude est un phénomène marginal. Les estimations officielles s'accordent sur une proportion de 4 % à 6 % d'arrêts de travail abusifs. Pour ce qui est des prestations de la branche famille, la fraude aux allocations culminerait à 0, 04 % !

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