Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Modifier comme suit le texte proposé par le I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale :

I. - Dans la première phrase, supprimer les mots :

parmi lesquels figurent les praticiens conseils,

II. - Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

Des praticiens conseils peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.

La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur.