Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 57

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de prévoir l'assermentation et l'agrément des praticiens-conseils dans le cadre de leurs missions de contrôle médical à titre d'expert.

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