Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 57

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Cet amendement de toilettage vise à compléter les dispositions de coordination prévues par le paragraphe VI de l'article 57.

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