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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 57, amendement 292
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un IX ainsi rédigé :
IX. Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique, les mots : « ainsi que du conseil des professions paramédicales » sont supprimés.
La parole est à M. le ministre délégué.
