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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 57, amendement 94
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 94, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Après l'article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé :
« L'organisme mentionné au sixième alinéa informe, le cas échéant, s'il peut être identifié, l'organisme d'assurance maladie complémentaire de l'assuré de la mise en oeuvre de la procédure visée au présent article et de ses résultats. »
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
