Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 57
Gérard Dériot, rapporteur :Afin d'assurer une meilleure coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes d'assurance maladie complémentaire, il convient de mettre en place un mécanisme d'information de ces derniers par le régime obligatoire en cas de constatation d'une anomalie et de la mise en oeuvre des procédures correspondantes.
