Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 novembre 2005 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Vote sur l'ensemble du projet de loi

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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