Intervention de Philippe Bas

Je félicite la Haute Assemblée pour la qualité des débats qui se sont déroulés pendant ces quelques journées et nuits.

Je remercie particulièrement ceux qui, par leur vote, ont permis à cette loi de financement de la sécurité sociale d'un genre nouveau de pouvoir bientôt entrer en vigueur, étant entendu que la commission mixte paritaire devra au préalable trancher les points qui restent en discussion.

Je sais que la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, que nous appliquons pour la première fois, doit beaucoup aux réflexions du Sénat. Je me souviens notamment du rapport de votre ancien collègue Charles Descours, qui a donné en quelque sorte le coup d'envoi de la réflexion sur les lois organiques relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

Je considère, pour ma part, que cette première expérience de mise en oeuvre de la nouvelle loi organique est une réussite. Sans aucun doute, nous avons bénéficié de plus de clarté dans la présentation du texte, mais aussi d'un débat très approfondi, dont je me réjouis et dont je vous remercie les uns et les autres. Au total, près de trois cents amendements ont été discutés pendant cette semaine de débat ; quatre-vingts ont été adoptés, dont trente-cinq présentés par la commission des affaires sociales et neuf par la commission des finances.

Je remercie tout particulièrement votre président de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About, son vice-président Gérard Dériot, les rapporteurs MM Vasselle, Lardeux et Leclerc, ainsi que, pour la commission des finances, M. Jean-Jacques Jégou. Mais ces remerciements s'étendent naturellement aux orateurs de tous les groupes et, en mon nom comme en celui de Xavier Bertrand, j'exprime aux uns et aux autres toute ma reconnaissance.