Intervention de Jean-Paul Amoudry

Ma question porte sur les perspectives d'avenir du service de restauration des terrains en montagne, le RTM, qui dépend de l'Office national des forêts, l'ONF.

A l'approche du renouvellement, d'ici à la fin de l'année 2006, de la convention entre le service RTM et l'État, je me dois d'appeler l'attention sur les vives préoccupations des élus des communes de montagne.

Ceux-ci redoutent en effet que la renégociation de la convention soit l'occasion d'une redéfinition des missions et des conditions d'intervention du service, qu'elle aboutisse à une demande systématique de rémunération des prestations effectuées pour le compte des collectivités et qu'elle s'accompagne d'une réduction sensible des moyens en personnel du service RTM.

Or le RTM remplit une mission essentielle par l'aide qu'il apporte aux collectivités en matière de sécurité publique au regard des risques naturels. Cette assistance se concrétise par la réalisation d'expertises en matière d'urbanisme, par la conception de dispositifs de protection et par l'assistance lors de la gestion de crises, domaines pour lesquels la responsabilité est partagée entre l'État et les communes.

Ainsi, dans les départements de montagne, les compétences et l'expertise du service RTM sont-elles indispensables à l'exercice des responsabilités de l'État et des collectivités, en particulier par la connaissance des phénomènes d'avalanches et de mouvements de terrains, notamment lors de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels.

Aussi, monsieur le ministre, vous serais-je reconnaissant de bien vouloir préciser à notre assemblée les moyens que le Gouvernement envisage de mobiliser pour que ce service, qui est chargé d'une mission régalienne, fasse l'objet d'un traitement spécifique dans le cadre de la réforme de l'État, afin que soit assurée sa pérennité indispensable, d'une part, à l'exercice de leurs responsabilités par les élus locaux et, d'autre part, au travail de prévention en matière de sécurité civile.