Intervention de Robert Bret

Si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, l'instauration de débats préalables aux Conseils européens dans les deux chambres du Parlement est la réponse du Gouvernement censée résorber le déficit démocratique qui caractérise la construction européenne, laquelle a été condamnée sans appel par le peuple français le 29 mai dernier.

Permettez-moi de douter qu'il s'agisse là d'une réponse adéquate. Le débat qui nous réunit aujourd'hui permet seulement à notre Haute Assemblée d'exprimer son opinion vingt-quatre heures avant le prochain Conseil européen !

Le Parlement français ne peut en aucun cas mandater les gouvernants en vue des négociations qui auront lieu à Bruxelles. L'avis que nous donnons dans le cadre de ce débat est purement informatif. Le Gouvernement auquel vous appartenez n'a aucun devoir de l'entendre et encore moins d'en tenir compte.