Intervention de Simon Sutour

J'insiste particulièrement sur ce point.

En effet, au Sénat, nous sommes particulièrement concernés par de telles questions. Nous mesurons tous l'extrême précarité des finances de nos collectivités locales, qui vont devoir se serrer encore davantage la ceinture.

D'autres questions seront abordées demain à Bruxelles. Nous avons une nouvelle illustration du manque d'ambition que j'évoquais : la négociation de la directive sur les services, dite directive Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire européen qui en est à l'origine.

Au Parlement européen, après deux ans de travail, le texte initial de la Commission européenne a été modifié sous la conduite de notre collègue socialiste allemande, Mme Evelyne Gebhardt, rapporteur, dont je tiens à saluer le travail et la ténacité.

Grâce à un certain nombre d'amendements, les socialistes français et européens ont réussi à obtenir la suppression du principe du pays d'origine et l'exclusion des services d'intérêt général du champ de la directive. Je pense notamment aux services sociaux, comme la santé, l'aide sociale ou le logement social, et au droit du travail. En effet, comme vous le savez, c'est le droit du travail du pays d'accueil qui continuera de s'appliquer.

Mais cela n'est suffisant ni pour nous ni pour nos concitoyens.

Et, contrairement à ce que vous avez indiqué, madame la ministre déléguée, tous les services publics ne sont pas exclus du champ d'application de la directive. En effet, la gestion de l'eau, l'éducation, la culture, sauf le cinéma, les services postaux - si importants pour nos campagnes ! - et l'énergie y demeurent.

Il n'y a pour l'heure aucune avancée sur la voie d'une directive-cadre sur les services publics. Nous, socialistes, demandons que tous les services publics soient explicitement exclus du champ d'application de la proposition de directive relative aux services.