Intervention de Catherine Colonna

Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 — Débat sur une déclaration du gouvernement

Catherine Colonna, ministre déléguée :

Il a donc été décidé l'an dernier, au Conseil européen de mars, de mieux l'appliquer, de façon plus volontariste et avec des objectifs et des calendriers précis chaque fois que cela est possible, grâce à l'élaboration par chaque État membre d'un « programme national de réformes » détaillant les mesures qu'il prend, à titre national, dans chacun des domaines de la stratégie européenne. Je considère que cette innovation est un progrès.

De plus, nous sommes prêts à parler de ces programmes avec nos partenaires et à comparer nos réformes, car les enjeux sont les mêmes pour nous tous : la mondialisation, le vieillissement démographique de nos sociétés, les progrès technologiques constants. Mais il faudra établir ces comparaisons, en regardant ce qui fonctionne et ce dont chacun peut s'inspirer chez le voisin, de façon pragmatique et dans le meilleur esprit européen. Je souhaite, en tout cas, que l'élaboration des deuxièmes programmes nationaux de réforme soit l'occasion de nouveaux progrès dans la méthode et dans le contenu, comme vous en avez, à juste titre, émis le souhait.

Je veux sans attendre vous communiquer quelques informations complémentaires sur le projet de conclusions de la présidence. Il évoque la thématique de l'emploi avec quelques objectifs généraux : créer 2 millions d'emplois chaque année au niveau européen d'ici à 2010, permettre à tout jeune d'entrer rapidement sur le marché du travail, adopter un pacte européen pour l'égalité des sexes.

Le projet prévoit également la mise en place du fonds d'ajustement à la mondialisation, dont le principe avait été arrêté par le Conseil européen en décembre dernier et qui pourra mobiliser 500 millions d'euros. Ce fonds doit permettre de mieux résister aux chocs comme ceux qui résultent de délocalisations vers les pays tiers.

Le projet évoque également la recherche et l'innovation, conformément aux souhaits que vous avez exprimés. Dans ce cadre, il prévoit ainsi la création d'une facilité financière de 10 milliards d'euros, gérée par la Banque européenne d'investissement, dont la France souhaite qu'elle ait lieu le plus rapidement possible, ainsi que la mise en place du futur institut européen de technologie, qui devrait d'abord être une mise en réseau. À cet égard, sachez, monsieur Sutour, que, si j'ai bien compris votre inquiétude, le Président de la République et le Gouvernement sont profondément attachés à conserver à Strasbourg son statut de capitale européenne et de ville siège du Parlement européen.

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