Intervention de François Goulard

Les explications de M. le rapporteur étaient extrêmement claires. Cet amendement est, en quelque sorte, une traduction du principe de précaution : en cas de doute, on doit s'orienter vers le classement le plus protecteur.

Cette mesure est compatible avec la responsabilité totale de l'autorité administrative, donc de l'autorité politique. Celle-ci n'est pas tenue de suivre l'avis du Haut conseil des biotechnologies, mais, le cas échéant, elle sera tenue d'expliquer à la juridiction administrative pourquoi elle n'a pas suivi l'avis dudit conseil.