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Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 5, amendement 13
J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 13, car la rédaction que propose la commission est préférable à celle qui avait été initialement prévue par le Gouvernement.
L'amendement n° 117 porte sur un point dont nous avons déjà débattu ; comme pour le précédent amendement de M. le Cam, l'avis du Gouvernement est défavorable.
Pour l'amendement n° 102, l'explication donnée par M. le rapporteur est parfaitement pertinente : son adoption serait contraire au texte de la directive puisque celle-ci exclut précisément le transport, qui obéit à des règles extrêmement contraignantes et tout à fait adaptées quand, le cas échéant, il s'agit de matières dangereuses.
Les mêmes raisons motivent un avis défavorable sur l'amendement n° 156 ainsi que sur l'amendement n° 118.
