Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6
François Goulard, ministre délégué :
Nous avons une divergence, qui n'est pas fondamentale, concernant cette rédaction. Je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
