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Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 16 7
François Goulard, ministre délégué :
L'amendement n° 16 précise utilement la rédaction de l'article 7. Je serai donc défavorable aux autres formulations proposées.
L'amendement n° 119 me semble clairement non conforme à la directive 98/81/CE.
La formulation à laquelle tend l'amendement n° 104 est moins éloignée des prescriptions de la directive, mais elle est non conforme à celle-ci.
L'amendement n° 157 n'est pas non plus conforme à la directive, puisque les OGM dont l'utilisation ne comporte aucun risque et dont l'innocuité est démontrée ne sont pas couverts par la directive.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 16 et un avis défavorable sur les autres amendements.
