Intervention de Jean Bizet

Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

On ne peut pas globaliser ! L'installation est agréée pour une utilisation spécifique. Un OGM appartient à une classe de risque qui a ou non été agréée.

Je crois que nous devons conserver l'esprit de cette rédaction si nous voulons véritablement nous conformer à la directive.

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