Intervention de Jean Bizet

Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Comme je l'ai déjà indiqué, il ne revient pas au Haut conseil des biotechnologies de remplacer l'autorité administrative ; il doit simplement l'éclairer.

La délivrance de l'agrément et les prescriptions au respect desquelles cet agrément est subordonné doivent rester du ressort du Gouvernement. Cette architecture me paraît claire.

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