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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement a pour objet de transposer l'article 6. 2 de la directive 90/219/CEE qui prévoit une révision régulière de l'évaluation des risques et des modalités de confinement. Il s'agit du principe de précaution.
