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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 17 6 2 90 219
Jean Bizet, rapporteur :L'amendement n° 17 de la commission a pour objet, je le répète, de transposer l'article 6. 2 de la directive 90/219/CEE qui prévoit, précisément, une révision régulière de l'évaluation des risques ainsi que des mesures de confinement et autres mesures de protection appliquées. Il serait donc contraire à la directive d'élargir cette révision régulière à l'ensemble des prescriptions dont est assortie l'utilisation confinée d'OGM.
Il convient plutôt d'en rester à une transcription que je pourrais qualifier de littérale. En effet, notre pays souffre déjà par trop d'un certain élargissement administratif en la matière.
C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable au sous-amendement n° 103.
