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Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7
François Goulard, ministre délégué :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement en ce qu'il constitue le type même d'une précision qui, ajoutée à un texte, risque d'en affaiblir la portée. En effet, l'appréciation du risque doit être globale. Or l'indication de risques particuliers pourrait conduire, en réalité, à une couverture incomplète du champ qui doit être visé.
