Intervention de Jean Bizet

Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à bien préciser que l'agrément porte sur l'utilisation des OGM, et non sur les OGM eux-mêmes.

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