Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le ministre, vous auriez pu m'objecter que ces dispositions relevaient du domaine réglementaire dès lors que le III du texte proposé par l'article 7 renvoie à un décret d'application.

Cela étant, je constate que la moindre installation destinée à accueillir du public doit faire l'objet d'une visite destinée à vérifier qu'un plan d'urgence est bien établi, que tous les équipements fonctionnent, que toutes les normes de sécurité ont été respectées... Les élus connaissent bien ces obligations et savent avec quel goût du détail les membres des commissions de sécurité les font appliquer ; les pompiers, en particulier, se montrent très zélés dans l'exercice de leur mission.

Je trouve étonnant que ce projet de loi ne prévoit pas une visite de sécurité avant toute mise en service d'une installation, afin de vérifier que toutes les prescriptions ont été respectées et, surtout, qu'il existe un plan définissant les mesures à suivre en cas d'urgence.

Je suis prêt à me rallier au texte proposé par l'amendement n° 159, dont la rédaction est d'ailleurs plus conforme à l'article 14 de la directive. Toutefois, il serait anormal de ne pas prévoir une telle mesure s'agissant d'un milieu confiné. Le risque est en effet réel pour l'environnement en cas de défaillance du confinement.