Intervention de François Goulard

Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7

François Goulard, ministre délégué :

Monsieur le sénateur, je souhaite vous rassurer : les dispositions réglementaires qui seront édictées seront très rigoureuses, et certainement davantage que le régime de droit commun qui s'applique aux établissements recevant du public.

Convenez que les risques sont ici d'une autre nature et que les personnes habilitées à les mesurer et à vérifier que toutes les mesures adéquates ont été prises ne sont pas exactement les mêmes.

Les uns et les autres, nous connaissons les commissions de sécurité. Nous savons qu'elles sont tout à fait adaptées dans les collectivités locales. En l'occurrence, nous avons besoin d'un autre genre de spécialistes.

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