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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 121 119
Jean Bizet, rapporteur :L'amendement n° 121 ne fait que tirer les conséquences de l'amendement n° 119 présenté par les mêmes auteurs, qui refusait tout régime déclaratif pour les utilisations confinées d'OGM. En effet, aux termes de l'amendement n° 121, le décret d'application ne préciserait plus les cas où une simple déclaration suffit. La commission émet donc un avis défavorable.
La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 122, qui est contraire à la directive.
