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Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 19 7
François Goulard, ministre délégué :
Il m'arrive fréquemment de rendre hommage à la qualité des rédactions proposées par le Sénat. Je le fais bien volontiers s'agissant de l'amendement n° 19, qui améliore la solidité juridique de l'article 7.
En ce qui concerne les amendements n° 121 et 122, pour les raisons exposées par M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis défavorable.
