Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Monsieur le ministre, cet amendement concerne encore et toujours le droit à l'information. Je vous l'accorde, les rapports rédigés par des spécialistes ont leur importance. Malgré tout, le respect de la transparence et le droit à l'information du public nécessitent un effort de vulgarisation et la presse a un rôle à jouer en la matière.

Notre amendement a donc pour objet de rappeler qu'en aucun cas les intérêts de l'exploitant ne peuvent justifier la rétention d'informations vis-à-vis du public. Il n'est pas acceptable qu'un texte de loi fasse ouvertement prévaloir des intérêts privés sur le droit à l'information du public, surtout dans des domaines concernant la protection de la santé publique et de l'environnement.

La rédaction retenue pour cet article, qui permet de rendre confidentielles les informations « dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts de l'exploitant », est vraiment choquante.

Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, vous n'avez cessé de vous interroger sur les raisons de la méfiance de l'opinion publique à propos des OGM. Contrairement à ce que vous pensez, cette méfiance n'est absolument pas irrationnelle. Avec une telle rédaction, vous leur donnez d'ailleurs raison.

La méfiance de la population à l'égard de ses représentants politiques ou des entreprises est tout à fait justifiée. Les pouvoirs politiques ou économiques ont parfois intérêt à cacher des informations qui leur seraient préjudiciables, que ce soit à propos des dangers de l'amiante, ou du nuage de déchets radioactifs de Tchernobyl, qui s'était prétendument arrêté à nos frontières.

Avec de tels articles de loi, on s'aperçoit que la culture du secret est toujours légitime, même quand des risques toxicologiques et environnementaux mettent manifestement en jeu la santé de nos concitoyens.