Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement tend à refuser l'amalgame que comporte l'article 11.

En effet, en assimilant la dissémination volontaire d'OGM à des fins de recherche à une dissémination à des fins commerciales, cet article conduit à la confusion des objectifs.

En théorie, un essai en plein champ respecte les principes de précaution et de parcimonie. Il doit servir à évaluer effectivement les risques réels d'une dissémination volontaire d'OGM dans la nature. Ces évaluations peuvent nous servir à étudier ces risques.

En outre, un tel essai doit permettre d'accroître nos connaissances en matière de biotechnologies et, certainement, il doit nous aider à trouver des solutions aux maux de la planète, notamment la faim ou la pollution. Ce sont là des objectifs que l'on peut atteindre, en particulier grâce au développement de la recherche publique.

En revanche, une culture commerciale répond à une tout autre logique. Elle a d'abord vocation à être réalisée à grande échelle, ce qui rend les risques de dissémination bien plus importants. Elle n'a souvent qu'un faible intérêt économique, du moins pour ceux qui la pratiquent sur le terrain, car elle ne sert que les intérêts de multinationales et tend à aliéner les paysans.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.