Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

L'introduction du principe de précaution dans notre Constitution, au sein de la Charte de l'environnement, impose aux autorités publiques de procéder, en cas d'incertitude scientifique et de présomption de risques, à une évaluation de ces risques.

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