Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement vise à rappeler le rôle de contrôle et de suivi du Haut conseil des biotechnologies.

Alors que nous abordons le coeur du projet de loi, avec la question de la dissémination des OGM en plein champ, il n'est nullement fait référence, dans cette partie du texte, au rôle de ce Haut conseil des biotechnologies.

Tout le discours du Gouvernement était notamment articulé autour du rôle et des missions de ce conseil indépendant, capable de prendre en compte des problématiques scientifiques, mais aussi économiques et sociales. Aussi ne comprenons-nous pas qu'il n'y soit plus jamais fait référence dans les articles 12 et 13 de ce projet de loi.