Intervention de Jean-Paul Amoudry

Cet amendement de précision vise à renforcer les principes de transparence et d'information du public que nous avons mis en avant.

La précision que nous proposons d'apporter a pour objet de rendre obligatoire la consultation du Haut conseil des biotechnologies lors de la procédure d'autorisation de dissémination volontaire d'un organisme génétiquement modifié, en dehors des cas de mise sur le marché.

Selon la procédure prévue par le projet de loi, avant de délivrer une autorisation de dissémination volontaire d'un OGM, l'autorité administrative doit consulter le public et évaluer l'ensemble des risques que cette dissémination peut présenter pour la santé publique ou pour l'environnement.

Il nous semble donc primordial que le Haut conseil des biotechnologies soit consulté de manière systématique au cours de cette procédure, car cette consultation constitue la garantie fondamentale accordée aux citoyens pour la protection de la santé publique et la préservation de l'environnement, comme cela est indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi.