Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 13

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Dans la logique de l'amendement précédent, nous souhaitons connaître le rôle du Haut conseil des biotechnologies dans l'ensemble du mécanisme d'autorisation administrative de dissémination volontaire d'OGM à des fins de mise sur le marché.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion