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Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 13, amendement 170
François Goulard, ministre délégué :
En ce qui concerne l'amendement n° 170, le Gouvernement émet un avis défavorable, car le dispositif proposé est très différent de celui qui est prévu dans le projet de loi.
Il émet également un avis défavorable sur les amendements identiques n° 131, 171 et 203 rectifié ter, qui sont partiellement satisfaits.
Le Gouvernement est en revanche favorable aux amendements n° 25, 26 et 27 rectifié.
Concernant le sous-amendement n° 221, l'avis est défavorable pour les raisons qui ont déjà été exposées, mais notre désaccord ne tient pas au fond.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 130, pour des raisons qui ont été largement explicitées.
Enfin, il émet un avis favorable sur l'amendement n° 28.
