Intervention de Jean-Paul Amoudry

Cet amendement a pour objet de transposer les prescriptions de la directive 2001/18/CE de manière plus large que le projet de loi ne le fait. En effet, dans un souci de transparence accrue, nous ne pouvons pas nous permettre de transcrire a minima l'article 25 de la directive.

Cet article, d'une part, établit une liste détaillée des informations qui doivent être fournies lors d'une demande d'autorisation de dissémination volontaire ; d'autre part, il précise la liste des informations qui ne peuvent être considérées comme confidentielles.

Conformément à cet article, nous estimons que l'ensemble des études relatives à l'évaluation des effets et des risques des organismes génétiquement modifiés pour la santé et l'environnement ne peuvent demeurer confidentielles.

De même, l'indication du but de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés ainsi que celle de la localisation de la dissémination sont des informations qui doivent être portées à la connaissance du public.

Je le répète, le souci de transparence nous impose de rendre aussi claire que possible toute procédure d'autorisation de dissémination d'OGM.