Intervention de Jean-Paul Amoudry

M. le ministre délégué vient d'indiquer que le Gouvernement avait prévu d'intégrer la liste d'informations qui fait l'objet de cet amendement dans le décret.

Je souhaiterais savoir si tous les éléments qui figurent dans cette liste seront repris de manière exhaustive dans le décret ou si nous sommes en désaccord avec le Gouvernement sur certaines des informations dont nous souhaitons qu'elles ne soient pas considérées comme confidentielles.