Intervention de Patricia Schillinger

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous le disions dans nos précédentes interventions, rien dans ce projet de loi n'est fait pour améliorer concrètement l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Dans un contexte peu favorable à l'emploi et dans le processus de démantèlement accru du droit du travail organisé par le Gouvernement, le travail précaire, qui touche surtout les femmes, a de beaux jours devant lui.

Ce projet de loi, qui aurait pu améliorer le statut des femmes en situation précaire, ne présente aucune mesure significative allant dans ce sens.

Il n'impose aucune contrainte aux employeurs. Il ne prévoit aucune sanction en cas de non-aboutissement des négociations pour la réduction des écarts salariaux, aucune mesure tendant à traiter le temps partiel imposé et les horaires de travail discontinus causant des problèmes pour la garde des enfants. Rien n'est mis en place pour faciliter la formation professionnelle. Bref, ce projet de loi n'améliorera pas le sort des femmes.

Les seules mesures concrètes et immédiates que les femmes auront obtenues concernent le congé des mères d'enfants prématurés et une meilleure représentativité des femmes dans les conseils d'administration et parmi les délégués du personnel.

Nous déplorons qu'aucun amendement présenté par notre groupe n'ait été adopté.

Il aurait été essentiel de passer de l'incantation à l'action et de l'incitation à la sanction lorsque les principes d'égalité que le Gouvernement prétend défendre et mettre en oeuvre sont délibérément bafoués.

Pour toutes ces raisons, nous émettrons de nouveau un vote négatif sur ce projet de loi.