Intervention de Anne-Marie Payet

Nous ne le pensons pas. Une fois de plus, ces collectivités devront supporter une charge non compensée. Cette charge supplémentaire était acceptable dans la mesure où elle se voyait compensée grâce à l'amendement que mon collègue Michel Mercier était parvenu à faire adopter concernant le financement des contrats d'avenir. Il s'agissait, dans le cadre de la signature d'un contrat d'avenir, de faire en sorte que le débiteur du RMI, de l'API ou de l'ASS verse à l'employeur d'un bénéficiaire de ces minima une aide non plus égale au montant maximal du RMI octroyé à une personne isolée, mais égale au montant de l'allocation perçue par son bénéficiaire au moment de la signature du contrat.

L'objectif était d'arriver à ce que les contrats d'avenir coûtent autant au département que le RMI et, ainsi, de les rendre attractifs pour les conseils généraux. Malheureusement, cette mesure, à notre avis fondamentale, n'a pas résisté à la commission mixte paritaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe de l'UC-UDF se prononcera contre ce texte.