Intervention de Serge Vinçon

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique a adopté samedi dernier, à une très large majorité, une résolution conduisant à saisir le Conseil de sécurité des Nations unies de la question du programme nucléaire iranien.

Cette résolution rappelle les nombreux manquements de l'Iran à ses obligations découlant du TNP, le traité de non-prolifération nucléaire, ainsi que les soupçons qui en résultent quant aux ambitions exclusivement pacifiques de ce programme.

Plus de trois ans après que la communauté internationale a découvert l'ampleur des activités conduites clandestinement en Iran, cette résolution constate que ce dernier pays n'a pas saisi l'occasion qui lui était fournie de dissiper les doutes sur son intention de respecter ou non le TNP.

Monsieur le ministre, ma question est triple.

Tout d'abord, bien que Téhéran, en contradiction avec les engagements pris à l'automne 2003, ait annoncé sa décision de reprendre ses activités d'enrichissement, les négociations sont-elles totalement abandonnées ? Qu'en est-il notamment de la proposition de la Russie de réaliser sur son territoire l'enrichissement de l'uranium nécessaire aux réacteurs civils de l'Iran ?

Ensuite, qu'attend la France du Conseil de sécurité des Nations unies ? Allons-nous y avancer des propositions, en accord avec nos partenaires européens, et quelle pourrait en être la nature ?

Enfin, nous avons constaté un accord entre les cinq membres permanents sur la tenue de ce débat au Conseil de sécurité. Comment ont évolué, au cours des dernières semaines, les positions de la Russie et de la Chine, dont on peut penser qu'elles pèseront lourd dans l'attitude qu'adopteront les autorités iraniennes ?

Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous voudrez bien nous apporter sur un dossier qui, au-delà de l'Iran et de la région du Moyen-Orient, met en jeu tout l'édifice international de non-prolifération nucléaire, qu'il nous faut impérativement préserver.